Le Canada repousse la date limite de remboursement des prêts CEBA – Une nouvelle incroyable !


Le Canada prolonge la date limite de remboursement des prêts CEBA :
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Le Canada accorde aux petites entreprises canadiennes plus de temps pour rembourser les prêts d’urgence offerts pendant la pandémie de COVID-19, a annoncé le Premier ministre Justin Trudeau jeudi.

Les Libéraux ont décidé, après des appels constants des entreprises, de leur accorder une année supplémentaire pour rembourser leurs prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CEBA), alors qu’ils avaient précédemment adopté la position selon laquelle les délais de remboursement étaient « définitifs et ne pouvaient être modifiés ».

« Nous savons que certains ont besoin d’un peu plus de temps », a déclaré Trudeau.

Des groupes représentant des centaines de milliers de petites entreprises à travers le Canada ont plaidé auprès du gouvernement fédéral pour obtenir une prolongation, idéalement une période de grâce de deux ans et la possibilité de maintenir l’accès à la partie remboursable de leurs prêts.

Cependant, ce qui a été annoncé jeudi est loin des attentes des défenseurs de ces entreprises.

Le gouvernement fédéral a créé le CEBA en début de pandémie comme l’une des mesures d’aide financière visant à maintenir les entreprises à flot face aux fermetures forcées et aux restrictions sanitaires.

Offrant initialement jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif ayant subi une perte de revenus en raison de la COVID-19, une extension a ensuite été accordée, permettant aux entreprises de demander jusqu’à 60 000 $ de prêts sans intérêt.

Ouvertes aux candidatures entre avril 2020 et juin 2021, ces prêts ont été approuvés pour 898 271 entreprises, pour un montant total de 49,2 milliards de dollars d’aide fédérale.

En janvier 2022, à la suite de la flambée de la variante Omicron et des nouvelles restrictions, les Libéraux ont annoncé qu’ils prolongeraient la date limite de remboursement d’un an jusqu’à la fin de 2023. Cela signifiait que les entreprises éligibles « en bonne position » auraient jusqu’au 31 décembre 2023 pour rembourser et être éligibles à un allègement de dette d’un tiers, jusqu’à 20 000 $, de leur prêt.

Selon les informations fournies par le cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, la date limite de remboursement des prêts CEBA pour bénéficier de cet allègement de dette partielle est uniquement prolongée de quelques semaines, passant du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024, « reconnaissant que la fin de décembre est une période chargée pour de nombreuses entreprises canadiennes ».

Ou, si les entreprises font une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui a accordé leur prêt CEBA d’ici le 18 janvier 2024, la date limite de remboursement pour bénéficier de l’allègement de dette partielle est repoussée jusqu’au 28 mars 2024.

Lorsque la première prolongation a été annoncée, le gouvernement a déclaré que les prêts impayés après la date limite de 2023 seraient convertis en prêts à échéance de deux ans avec un taux d’intérêt de cinq pour cent, à partir du 1er janvier 2024, les prêts devant être remboursés en totalité d’ici le 31 décembre 2025.

Maintenant, les petites entreprises qui ne sont pas en mesure de rembourser leur prêt CEBA à temps pour bénéficier de l’allègement de dette partielle ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour rembourser leur prêt en totalité.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a été rapide à dire qu’elle était « déçue » par l’annonce, la qualifiant de « pas assez bonne ».

« Il est utile que le gouvernement ait accordé aux propriétaires d’entreprises une année supplémentaire pour rembourser le solde total du prêt, mais le plan passe à côté de la question la plus centrale – la perte de la partie remboursable », a déclaré le président-directeur général de la FCEI, Dan Kelly, dans un communiqué. « Nous avons besoin d’une reprise ».

Le NPD, les chambres de commerce locales, les groupes du secteur du tourisme et de l’industrie qui imploraient le gouvernement d’accorder cette clémence en matière de remboursement du prêt ont fait valoir que si le gouvernement a donné une bouée de sauvetage aux entreprises en crise avec ces prêts, des années plus tard, beaucoup sont toujours en train de lutter dans leur reprise post-pandémique.

Cela a laissé beaucoup d’entre eux incapables de faire beaucoup plus qu’une petite brèche dans la dette qu’ils ont contractée, face aux problèmes d’approvisionnement et d’embauche, ainsi qu’à l’inflation élevée. Sans cette prolongation, de nombreuses entreprises locales, en particulier dans le secteur du tourisme, risquaient de devoir fermer leurs portes définitivement.

Kelly a déclaré, selon les données de la FCEI, que la perte de l’accès à la partie remboursable mettrait en péril l’avenir de jusqu’à 250 000 petites entreprises.

L’Association de l’industrie touristique du Canada (TIAC) a exprimé une déception et des inquiétudes similaires, affirmant que tandis qu’elle apprécie que le gouvernement prolonge la durée globale du CEBA, les dispositions relatives à la période de remise de dette sont insuffisantes et laissent de nombreuses entreprises touristiques dans des situations précaires.

« Cela ne répond pas de manière adéquate à la pression financière et à l’incertitude immense que vivent nos membres », a déclaré la présidente-directrice générale de la TIAC, Beth Potter. « Une simple prolongation de trois mois pour la rémission des prêts pour les entreprises ayant besoin de refinancement ne correspond pas à la gravité de la crise ».

Au 31 mai, environ 21 pour cent des entreprises qui ont reçu un prêt CEBA l’avaient entièrement remboursé selon les statistiques fédérales.


Canada is giving small businesses in Canada more time to pay back emergency loans offered during the COVID-19 pandemic, Prime Minister Justin Trudeau announced Thursday.


The Liberals have decided, after consistent calls from businesses, to give them another year to pay back their Canada Emergency Business Account (CEBA) loans, despite previously taking the position that repayment deadlines were « final and cannot be changed. »


« We know that some need a bit more runway, » Trudeau said.


Groups across Canada representing hundreds of thousands of small businesses have been pleading with the federal government to grant them an extension, ideally a two-year grace period and the ability to maintain access to the forgivable portion of their loans.


But, what was announced Thursday falls short of advocates’ expectations. 


The federal government created CEBA early in the pandemic as one of a suite of financial aid measures aimed at keeping businesses afloat in the face of forced closures and health restrictions.


Offering initially up to $40,000 to small businesses and non-profits that have experienced a loss of revenue due to COVID-19, an expansion was then granted, seeing businesses able to apply to receive up to $60,000 interest-free loans.


Open for applications between April 2020 and June 2021, the loans were approved for 898,271 businesses, totalling $49.2 billion in federal assistance.


In January 2022, in the wake of the Omicron variant surge and new restrictions, the Liberals announced they would be extending the repayment deadline by a year to the end of 2023. This meant that eligible businesses « in good standing » would have until Dec. 31, 2023 to repay and be eligible for debt forgiveness of one-third—up to $20,000—of their loan.


According to background provided by Deputy Prime Minister and Finance Minister Chrystia Freeland’s department, the repayment deadline for CEBA loans to qualify for this partial loan forgiveness is only being extended by a couple of weeks, from Dec. 31, 2023, to Jan. 18, 2024, « recognizing that the end of December is a busy time for many Canadian businesses. »


Or, if businesses make a refinancing application with the financial institution that provided their CEBA loan by Jan. 18, 2024, the repayment deadline to benefit from the partial loan forgiveness extends until March 28, 2024.


When the initial extension was announced, the government said outstanding loans after the 2023 deadline would be converted to two-year term loans with a five per cent interest rate, starting on Jan. 1, 2024, with the loans due in full by Dec. 31, 2025.


Now, small businesses that are not in a position to pay back their CEBA loan in time to benefit from the partial loan forgiveness have until Dec. 31, 2026 to pay their loan back in full.


The Canadian Federation of Independent Business (CFIB) was quick to say it was « disappointed » with the announcement, calling it « not good enough. »


« It is helpful that the government has given business owners an additional year to repay the full balance of the loan, but the plan misses the most central issue – the loss of the forgivable portion, » said CFIB president and CEO Dan Kelly in a statement. « We need a redo. »


The NDP, local chambers of commerce, tourism and industry groups that were imploring the government to grant this loan repayment leniency made the case that while the government gave business in crisis a lifeline with these loans, years later, many still are treading water in their post-pandemic recoveries.


This has left many unable to make much more than a dent in the debt they’ve taken on, in the face of supply chain and hiring woes, as well as high inflation. Without the extension, many local businesses—particularly in the tourism sector—were facing the prospect of closing their doors for good.


Kelly said based on CFIB data, losing access to the forgivable portion will put the future of up to 250,000 small businesses at jeopardy.


The Tourism Industry Association of Canada (TIAC) expressed similar disappointment and concerns, saying that while it appreciates the government extending the overall runway for CEBA, the forgiveness period provisions insufficient and leaves many tourism businesses in precarious situations. 


« This falls short of adequately addressing the immense financial strain and uncertainty that our members are experiencing, » said TIAC President and CEO Beth Potter. « A mere three-month loan forgiveness extension for businesses needing to refinance does not align with the severity of the crisis. »


As of May 31, approximately 21 per cent of businesses that received a CEBA loan had fully repaid according to federal statistics. 

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