« Des changements inédits dans la délivrance des quitus fiscaux, découvrez-les sur impots.gouv.fr »


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Le 14 septembre 2023, les habitants des départements de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin ont vu l’évolution des modalités de délivrance des certificats fiscaux, également connus sous le nom de quitus fiscaux, suite à l’achat d’un véhicule en provenance d’un autre pays membre de l’Union européenne.

Une grande avancée a été réalisée avec la mise en place d’une démarche simplifiée et entièrement dématérialisée. Désormais, il est possible d’obtenir ce certificat directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une initiative qui facilite grandement les démarches administratives des particuliers et des professionnels.

Pour toutes les personnes résidant dans l’un de ces 4 départements, il est primordial de faire la demande exclusivement en ligne, en se rendant sur le site www.ants.gouv.fr et en se dirigeant vers la rubrique « Immatriculation ». Il est important de noter que les demandes de quitus envoyées par courriel au service national des quitus ne seront pas prises en compte.

Pour obtenir plus d’informations sur cette nouvelle procédure, les particuliers peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr/node/26541. Quant aux professionnels, ils peuvent consulter impots.gouv.fr/node/26542.

Cette évolution des modalités de délivrance des quitus fiscaux vient s’inscrire dans une dynamique de simplification administrative. Grâce à la dématérialisation de cette démarche, les citoyens sont en mesure de réaliser leurs demandes plus rapidement, sans avoir besoin de se déplacer. Une avancée significative qui facilite la vie de chacun.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site impots.gouv.fr pour obtenir davantage d’informations sur les nouvelles modalités de délivrance des quitus fiscaux dans les départements de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin. Une simplification administrative qui ne peut qu’être bénéfique pour tous.

Le 14 septembre 2023, la procédure de demandes de certificats fiscaux (quitus fiscaux) à la suite de l’acquisition d’un véhicule en provenance d’un État membre de l’Union européenne (UE) a évolué pour les départements de la Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Bas-Rhin (67).

Pour ces 4 départements, la démarche est simplifiée, entièrement dématérialisée, et accessible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Tous les particuliers et professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans l’un de ces 4 départements doivent effectuer depuis cette date leur demande exclusivement en ligne à l’adresse www.ants.gouv.fr, sous la rubrique « Immatriculation ».

Les demandes de quitus formulées par courriel au service national des quitus ne seront pas traitées.

Pour plus d’information :

> Vous êtes un particulier

> Vous êtes un professionnel

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