Google à nouveau dans la tourmente : de nouvelles accusations de concurrence déloyale


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Le procès des États-Unis contre Google s’est ouvert ce mardi 12 septembre, mettant à nouveau en lumière les accusations de concurrence déloyale à l’encontre du géant de l’internet. Le ministère américain de la justice accuse l’entreprise d’avoir forcé des fabricants de téléphones, de tablettes et les navigateurs web à installer par défaut son moteur de recherche afin d’éliminer les autres concurrents. Cette pratique qui limite la liberté de choix des utilisateurs est régulièrement pointée du doigt par les instances européennes, ainsi que par France-Soir.

Google est de loin le moteur de recherche le plus utilisé, avec une part de marché de 93% chez les utilisateurs d’internet dans le monde en janvier 2023. Sa présence dans nos smartphones et navigateurs est quasi incontournable, ce qui, selon le département de justice américain, est le résultat d’un abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche.

Selon le gouvernement américain, Google aurait construit son empire en concluant des contrats en violation des lois antitrust (anticoncurrentielles) des États-Unis. Le groupe californien aurait imposé à des entreprises telles que Mozilla Firefox, Samsung ou encore Apple l’installation par défaut de son moteur de recherche sur leurs smartphones et services, écartant ainsi les autres acteurs de la recherche internet naturellement du marché.

Il convient de souligner que les États-Unis ne demandent pas de sanctions financières dans cette affaire, mais plutôt l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles présumées de Google. En revanche, la justice de l’UE s’est montrée beaucoup moins clémente en infligeant une amende record de 4,1 milliards d’euros à Google en 2018 pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android.

Les ennuis judiciaires de Google ne se limitent pas à cette affaire. En effet, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le géant du web pour abus de position dominante sur le marché publicitaire en ligne. Les soupçons portent sur le favoritisme accordé par Google à ses propres services de technologies d’affichage publicitaire, au détriment des prestataires concurrents. France-Soir se bat également contre l’abus de position dominante de Google, avec la désindexation de ses articles dans Google Actualités depuis février 2021. L’objectif est de faire reconnaître que cette pratique restreint la concurrence sur le marché de l’information en ligne.

Enfin, le Tribunal de commerce de Paris a récemment admis la position dominante de Google sur le marché de la recherche internet, mais n’a pas retenu d’abus de cette position dans le cas de France-Soir. Le directeur de la publication de France-Soir a fait appel de cette décision, poursuivant ainsi la lutte contre les pratiques déloyales de Google.

Il faudra attendre 2024 pour connaître le verdict de ce nouveau procès américain contre Google. En attendant, les autorités américaines et européennes continuent de surveiller de près les agissements du géant du web et de lutter contre d’éventuels abus de position dominante.

TECH – Le procès des États-Unis contre Google s’est ouvert ce mardi 12 septembre. Le ministère américain de la Justice accuse le géant d’internet d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes, ainsi que les navigateurs web, à installer par défaut son moteur de recherche pour éliminer les autres concurrents. L’occasion de rappeler que les potentiels abus de position dominantes de l’entreprise californienne sont régulièrement soulevés par les instances européennes, et par France-Soir.  

Cette nouvelle procédure américaine doit durer dix semaines et le verdict ne sera pas rendu avant 2024.  

Google de nouveau soupçonné d’abuser de son monopole  

Le moteur de recherche Google est de loin le plus utilisé. Il ne représente pas moins de 93% de part de marché des utilisateurs d’internet dans le monde en janvier 2023. Sa présence dans nos smartphones et navigateurs est pour ainsi dire incontournable, et pour le département de justice américain, cette situation est surtout rendue possible grâce un abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche.  

D’après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats qui contreviennent aux lois antitrust (anticoncurrentielles) des États-Unis. Le groupe californien aurait imposé à des entreprises telles que Mozilla Firefox, Samsung au ou encore Apple, que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services. De fait, les autres acteurs de la recherche internet auraient été naturellement écartés du marché.  

À noter que dans cette affaire, les États-Unis ne réclament pas de sanctions financières, mais demandent plutôt une interdiction des pratiques anticoncurrentielles présumées de Google. La justice de l’UE s’était montrée beaucoup moins clémente concernant des faits similaires reprochés à la firme de Californie.   

Des amendes records, des enquêtes et des procédures en appel en cours  

Pour rappel, le Tribunal de l’UE lui avait infligé une amende record de 4,1 milliards d’euros en 2018 pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android. D’ailleurs les institutions bruxelloises n’en ont pas fini avec le géant du web.  

Le 14 juin 2023, la commissaire à la Concurrence à la Commission européenne, Margrethe Vestager, a évoqué lors d’une conférence de presse l’ouverture d’une enquête contre Google pour abus de position dominante, cette fois sur le marché publicitaire en ligne. La Commission soupçonne Google de “favoriser ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents”. 

Quant à France-Soir, nous nous battons toujours pour faire reconnaitre, entre autres, un abus de position dominante par le biais de la désindexation de nos articles dans Google Actualités depuis février 2021. Nous avons tenté de faire valoir que notre déférencement a pour effet de restreindre la concurrence sur le marché de l’information en ligne.  

Le 6 septembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a bien admis la position dominante de Google sur le marché de la recherche internet. Cependant, les juges consulaires n’ont pas retenu d’abus de cette position, considérant plutôt que France-Soir avait violé les règles de Google Actualités, notamment en contredisant “les consensus scientifiques ou médicaux” ainsi que “les bonnes pratiques de médecine factuelle…”.  

Xavier Azalbert, le directeur de la publication de France-Soir, a fait appel de cette décision.  


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