Lancement tant attendu du procès historique des États-Unis contre Google


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Le procès historique des États-Unis contre Google, accusé d’avoir abusé de sa position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, a commencé mardi devant un tribunal fédéral à Washington.

Ce procès marathon, qui devrait durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui se positionne comme un champion de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux.

« Ce procès concerne l’avenir d’Internet et la question de savoir si Google aura un jour une concurrence significative dans le domaine de la recherche », a déclaré Kenneth Dintzer, le représentant du ministère public, lors de l’ouverture du procès.

Selon le gouvernement américain, Google a construit son empire grâce à des accords illégaux avec des entreprises telles que Mozilla, Samsung et Apple, afin que son moteur de recherche soit installé par défaut sur leurs smartphones et services.

Cette domination sur Internet, et donc sur la publicité en ligne, a permis à Alphabet, la maison mère de Google, de devenir l’une des entreprises les plus riches au monde.

Les éléments présentés par le gouvernement américain « montreront que Google a trompé l’opinion publique » et qu’il « a caché des documents qu’il savait être en violation des lois sur la concurrence », a affirmé Kenneth Dintzer.

Il a également présenté au tribunal une présentation réalisée en 2007 par un ingénieur de Google, dans laquelle ce dernier vantait les contrats garantissant l’installation du moteur de recherche par défaut, les qualifiant de « puissante arme stratégique ».

L’entreprise californienne, avec de nombreux témoins à l’appui, tentera de convaincre le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont infondées.

« Notre succès est mérité », a affirmé Kent Walker, directeur juridique d’Alphabet, dans une déclaration officielle. « Les gens utilisent Google non pas parce qu’ils n’ont pas le choix, mais parce qu’ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, nous ne sommes plus à l’époque des modems et des CD-ROM. »

Ce procès est le plus important jamais intenté au nom de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis celui initié contre Microsoft au sujet de la domination du système d’exploitation Windows.

Les poursuites lancées par Washington contre Microsoft en 1998 ont abouti à un accord en 2001, après qu’une cour d’appel a annulé la décision de scission de l’entreprise.

À l’époque, Google était considéré comme la « coqueluche de la Silicon Valley », une start-up innovante proposant une manière novatrice de faire des recherches sur Internet. Le gouvernement américain souligne que « ce Google n’existe plus depuis longtemps ».

Des dizaines d’États américains, dont le Colorado en tête, se sont également joints au combat. Bien que certains de leurs arguments aient été rejetés par le juge avant le procès, ils accusent notamment Google d’avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia.

Google représente 90% du marché des moteurs de recherche aux États-Unis et dans le monde, en particulier grâce aux recherches effectuées sur des smartphones, principalement des iPhone (Apple) et des téléphones fonctionnant sous Android (Google).

Les recettes publicitaires générées par les résultats de recherche représentent près de 60% des revenus du groupe, loin devant ses autres activités, de YouTube à Android.

Ses concurrents tels que Bing (Microsoft) et DuckDuckGo n’ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.

Pour Google, les enjeux sont élevés. Si Amit Mehta décide en faveur des États-Unis dans quelques mois, le groupe pourrait être contraint de se séparer de certaines activités ou de changer ses méthodes, voire de renoncer à conclure des contrats d’installation par défaut.

En Europe, Google a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l’objet d’appels en cours.

Ce procès revêt également une importance considérable pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été initiées en 2020 par l’administration de Donald Trump, mais le président démocrate s’est également engagé à défier les géants de la tech, même si ses efforts se sont heurtés à des revers judiciaires.

En juillet, la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité américaine de la concurrence, a suspendu sa procédure visant à bloquer l’acquisition de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de décisions défavorables.

En janvier, le ministère de la Justice a déposé une autre plainte contre Google concernant ses activités publicitaires. Ce procès pourrait avoir lieu l’année prochaine.

Le logo de l'entreprise Google, le 14 février 2020 à Bruxelles
Le logo de l’entreprise Google, le 14 février 2020 à Bruxelles ( Kenzo TRIBOUILLARD / AFP/Archives )

Le procès historique des Etats-Unis contre Google, accusé d’avoir abusé de la position dominante de son célèbre moteur de recherche, s’est ouvert mardi devant un tribunal fédéral de Washington.

Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s’est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux.

« Ce dossier porte sur l’avenir d’internet, et sur la question de savoir si Google aura jamais, face à lui, de la concurrence significative dans la recherche », a dit, en ouverture, le représentant du ministère public, Kenneth Dintzer.

D’après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services.

Cette domination d’internet et donc de la publicité numérique a permis à Alphabet, la maison mère de Google de devenir l’une des entreprises les plus riches du monde.

Les éléments présentés par le gouvernement américain « montreront que Google a trompé l’opinion » et qu’il « a caché des documents qu’il savait en violation de la loi antitrust », a affirmé Kenneth Dintzer.

Ce dernier a montré au tribunal une présentation réalisée en 2007 par un ingénieur de Google et dans laquelle il vante les contrats garantissant l’installation du moteur de recherche par défaut, présentés comme « une arme stratégique puissante ».

Avec de nombreux témoins à l’appui, l’entreprise californienne va tenter de persuader le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont infondées.

Kent Walker, directeur juridique d'Alphabet, la maison mère de Google, arrive au tribunal fédéral de Washington, le 12 septembre 2023
Kent Walker, directeur juridique d’Alphabet, la maison mère de Google, arrive au tribunal fédéral de Washington, le 12 septembre 2023 ( Kevin Dietsch / Getty/AFP )

« Notre succès est mérité », a affirmé Kent Walker, directeur juridique d’Alphabet, la maison mère de Google, dans une déclaration officielle.

« Les gens n’utilisent pas Google parce qu’ils n’ont pas le choix mais parce qu’ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, on n’est plus à l’époque des modems et des CD-ROM », a-t-il ajouté.

« Coqueluche de la Silicon Valley »

C’est le plus important procès intenté au nom du droit de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis que la même autorité s’est attaquée à Microsoft à propos de la domination du système d’exploitation Windows.

Lancées en 1998, les poursuites de Washington contre Microsoft se sont terminées par un accord en 2001, après qu’une cour d’appel a annulé une décision ordonnant la scission de l’entreprise.

A l’époque, Google était « la coqueluche de la Silicon Valley en tant que start-up pugnace qui proposait un moyen novateur de faire des recherches sur l’internet naissant », a déclaré le ministère dans sa plainte. « Ce Google a disparu depuis longtemps ».

Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google)
Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google) ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )

Des dizaines d’États américains, le Colorado en tête, se sont également joints à la bataille. Même si le juge a rejeté certains de leurs arguments avant le procès – ils accusaient notamment Google d’avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia.

Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google).

Les recettes de la publicité adossée aux résultats de recherche représentent près de 60% des revenus du groupe, loin devant ses autres branches, de YouTube à Android.

Ses rivaux, comme Bing (Microsoft) et DuckDuckGo, n’ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.

Appel

Google risque gros. Si dans quelques mois Amit Mehta tranche en faveur des Etats-Unis, le groupe risque d’être forcé de se séparer de certaines activités pour l’obliger à changer ses méthodes ou de renoncer à passer des contrats d’installation par défaut.

En Europe, il a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l’objet d’un appel.

En juillet, l'autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l'acquisition de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft
En juillet, l’autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l’acquisition de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft ( Ina FASSBENDER / AFP/Archives )

L’enjeu est aussi de taille pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l’administration de Donald Trump, mais le président démocrate a mis un point d’honneur à défier les géants de la tech, sans beaucoup d’effet jusqu’à présent.

En juillet, l’autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l’acquisition de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de revers judiciaires.

En janvier, le ministère de la Justice a déposé une autre plainte contre Google au sujet de son activité publicitaire. Le procès pourrait avoir lieu l’année prochaine.

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